Pourquoi l'amendement sur l'agrément PSAN aura un faible impact sur l'emploi

Un projet de loi voté au Sénat juste avant Noël, sera voté à l’Assemblée Nationale le 24 janvier pour imposer l’agrément PSAN obligatoire pour toute entreprise crypto basée en France. Certains acteurs expriment leur désarroi vis-à-vis de ce projet de loi, et certaines personnes commencent à se questionner sur l’intérêt de se former dans la blockchain.

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Bien que l’on puisse partager ces inquiétudes pour les entreprises françaises qui arrivent dans le secteur, il faut tout de même garder conscience que l’environnement de développement dans lequel nous nous trouvons ne changera pas tant que ça, et cette édition s’adresse justement à toutes les personnes qui hésitent à se former dans la blockchain suite à cette annonce.

En quoi consiste l’amendement ?

Le texte de l’amendement stipule que "À compter du 1er octobre 2023, les personnes souhaitant exercer cette profession de PSAN et n’étant pas enregistrés doivent demander l’agrément.” Ce qui signifie que les entreprises crypto non-enregistrées PSAN (Prestataire de Services d’Actif Numériques) ont un an de moins pour obtenir l’agrément PSAN. Pour ce qui est de la soixantaine d’entreprises françaises enregistrées PSAN connues, le calendrier n’a pas changé : l’agrément PSAN ne deviendra obligatoire qu’en 2026.

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Dans la communauté crypto francophone, cette proposition est vivement critiquée pour de nombreuses raisons : 

• Il y a des conditions à l’obtention de l’agrément qui ne sont pas réalisables en particulier pour les petits acteurs, notamment avec l’absence de politique d’assurance pour couvrir l’activité des PSAN.
• L’AMF étant déjà débordée à l’heure actuelle serait incapable de tenir la cadence imposée. Certaines entreprises crypto en France attendent leur enregistrement PSAN depuis plus d’un an.
• Les français trouveront une offre à leur demande d’une façon où d’une autre. La France peut donc devenir un territoire attractif, mais pour les entreprises étrangères non concernées par le PSAN qui récupéreront les parts que les entreprises françaises ne peuvent plus avoir, et donc possiblement reproduire un risque de défaut comme cela s’est produit sur FTX.

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De plus, il y a une vision contradictoire entre d’un côté le régulateur qui souhaite le contrôle le plus strict possible sur les cryptomonnaies, et de l’autre le mandat politique, représenté entre autres par Bruno Lemaire et Jean-Noël Barrot qui encourage la compétitivité du secteur en vue de devenir un “crypto hub européen”.

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Aux yeux de la communauté crypto francophone, la seule conséquence de cet amendement sera de tuer l’innovation du secteur blockchain en France. Mais que cet amendement soit voté ou non, cela ne changera pas grand-chose sur l’écosystème francophone en général.

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En effet, le règlement européen MiCA va être voté au mois d’avril. En cas d’adoption, les entreprises crypto européennes auront 18 mois pour obtenir leur statut CASP (Crypto-Asset Service Provider, un équivalent du PSAN pour l’Europe), ce qui fait que l’écosystème allait tôt ou tard être soumis à une réglementation stricte.

Une difficulté accrue pour les entreprises françaises

https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan#Liste_des_PSAN_agrs_auprs_de_lAMF

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Objectivement, évoluer en tant qu’entreprise française dans la blockchain sera plus difficile. Sur la soixantaine d’entreprises françaises enregistrées PSAN, il n’y en a aucune qui possède l’agrément PSAN à l’heure actuelle, la faute à l’absence totale d’assurance Responsabilité Civile professionnelle dans la blockchain, pourtant nécessaire à l’obtention d’un agrément.

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De plus, une entreprise française aura un lourd besoin de ressources humaines et logicielles pour se conformer au règlement. Pour donner un ordre d’idée, la société de staking Meria présidée par Owen Simonin (Hasheur) consacre 20 à 25% de ses dépenses totales dans la conformité, et cette part sera vouée à augmenter pour obtenir un agrément PSAN.

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Ces complications font que certaines entreprises françaises n’auront simplement pas les moyens pour exercer leur activité sur leur territoire…Pour autant, est-ce si dramatique que ça pour le marché de l’emploi de la blockchain ?

Un impact négligeable sur le marché de l’emploi francophone

La blockchain est un environnement de développement où n’importe qui dans le monde peut y contribuer, ce qui fait que le marché de l’emploi doit être perçu à l’échelle mondiale, et non nationale.

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On se rend compte qu’à l’échelle mondiale, l’amendement proposé aura un impact très faible sur l’écosystème car il y a très peu d’entreprises françaises. Cette absence s’explique par le fait que les pays européens proposent généralement un cadre plus favorable pour les entrepreneurs et les entreprises. 

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Si on peut déplorer le manque d’entreprises françaises et la fuite des cerveaux au sein du pays, il n’empêche que les français ont une influence considérable sur l’industrie de la blockchain en général : 

• Ledger et Sorare sont toutes deux des licornes (entreprises non cotées en Bourse dépassant le milliard de dollars de valorisation) françaises leaders de leur domaine respectif
• L’écosystème francophone de la DeFi fait preuve d’un certain renouveau, notamment avec Morpho, Paladin, Jarvis, Angle, APWine pour citer des projets français innovants
• Sans parler de la présence francophone parmi la communauté Ethereum ou dans les solutions de scalabilité comme Starknet

Infographie non exhaustive des projets DeFi français

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En conclusion, si l’amendement peut avoir un impact négatif sur les entreprises françaises, son impact sur la présence des français dans l’écosystème sera négligeable.

Il reste encore tout à construire

Si l’agrément peut modifier drastiquement la structure interne d’une entreprise française, le cadre de travail pour la plupart des développeurs n’a pas changé puisque la plupart des protocoles et applications décentralisées sont open source. Rien n’empêche un acteur de contribuer au projet qu’il souhaite, voire d’être rémunéré pour ses contributions.

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A l’échelle européenne, l’application à venir de MiCA causera probablement plus de difficultés aux entreprises pour se financer, mais c’est sans compter sur les fonds de certaines sociétés dédiés à la recherche et au développement de leur protocole, ou à l’incubation d’autres projets. Par exemple, Aavegotchi et Lens sont des projets incubés par Aave.

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La demande de main-d'œuvre ne montre aucun signe de faiblesse. Partout dans le monde, il y a de plus en plus d’ingénieurs qui quittent leur poste dans le Web2 pour passer au Web3, et il n’existe aucun signe probant d’un retour au Web2 après s’être lancé dans la blockchain.

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En outre, de nombreuses entreprises et organisations recherchent des professionnels qualifiés dans la blockchain, y compris en France où la conformité deviendra un besoin majeur pour faire appliquer les régulations en vigueur, mais aussi pour les grandes sociétés avec entre autres les grandes marques ont actuellement un intérêt très fort pour les NFTs.

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On peut déplorer une réglementation française particulièrement pénalisante pour les nouvelles start-ups basées en France qui pourrait porter atteinte à la compétitivité française à long terme.

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Mais en prenant du recul, on se rend compte que cette régulation est inévitable pour le secteur blockchain, et que son impact sur l’emploi est faible tant la demande de main-d'œuvre en France et à l’étranger est importante. Il est donc très exagéré de se résigner à se former dans la blockchain, et Alyra peut vous y aider par l’intermédiaire de nos formations.

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