Un métier né grâce à la blockchain : Agent de conformité

Peu importe l'industrie dans laquelle on travaille, il existe tôt ou tard des cadres réglementaires que les entreprises doivent respecter, et la blockchain ne fait pas exception à cette règle.

Avec la réglementation MiCA qui est progressivment mise en vigueur à l'échelle européenne, le GENIUS Act aux Etats-Unis qui réglemente l'émission de stablecoin indexé au dollar et d'autres réglementations plus spécifiques, la dimension juridique est en train de gagner en importance dans la blockchain.

Cela permet de créer des métiers spécifiquement dédiés au juridique dans la blockchain, et parmi eux se trouve le métier d'Agent de conformité, que nous alons présenter dans cette édition.

Pourquoi c'est un métier ?

Un peu de contexte

Aux débuts de la blockchain, la dimension juridique n’avait pas vraiment d’importance car les cryptomonnaies n’étaient pas encore connues du grand public, et la perspective selon laquelle la blockchain allait devenir une industrie à part entière était encore incertaine.

Mais depuis la fin des années 2010, cet écosystème s’est développé à grande vitesse pour devenir aujourd’hui une véritable industrie qui emploie des dizaines de milliers de personnes, et dont la proposition de valeur ne cesse de s’étoffer. Autrement dit, depuis la fin des années 2010, la blockchain se professionnalise.

Comme toute industrie qui gagne en maturité au fil du temps, cette dernière développe avec elle sa partie sombre qui engendre de nouveaux risques spécifiques à cette industrie :

• Le blanchiment d’argent, qui est objectivement bien moindre que ce qu’on peut trouver dans la finance traditionnelle, mais qui reste une problématique majeure
• Les fraudes et arnaques comme l’affaire RR Crypto en France, mais aussi à l’international comme l’effondrement de BitConnect en 2018, ou encore Celsius et FTX en 2022.
• La fuite des données personnelles comme celle de l’entreprise Ledger en 2020, ou plus récemment avec Coinbase.

Tous ces risques ne peuvent pas être éradiqués, mais lorsqu’une industrie est en train de se professionnaliser, il devient nécessaire de réduire l’exposition à ces risques.

Et un des principaux moyens utilisés pour y parvenir est de créer des cadres réglementaires qui doivent être respectés par les entreprises du secteur.

La réglementation dépend de plusieurs facteurs, à commencer par la juridiction dans laquelle une entreprise est basée.

Pour une entreprise basée dans un pays européen, elle doit respecter la réglementation européenne de MiCA qui s'applique partout dans l'UE, plus les exigences spécifiques du pays où elle est établie. Pour une entreprise américaine, elle doit respecter la réglementation de plusieurs régulateurs différents, plus les règles de l’Etat où l’entreprise est implantée.

Un autre facteur déterminant est le service proposé par l’entreprise, car en fonction de ce que l’entreprise propose, les règles à respecter peuvent totalement changer :

• Un marché prédictif sur la blockchain peut être strictement interdit par certains pays
• Un jeu sur la blockchain basé en France où certaines ressources ont une valeur monétaire doit respecter la réglementation JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables)

Pour résumer, l’entreprise doit être capable de proposer ses services tout en respectant plusieurs réglementations qui peuvent varier, et qui peuvent évoluer avec le temps.

Pour certaines entreprises crypto, la conformité réglementaire peut nécessiter un ou plusieurs spécialistes juridiques à plein temps qui ont une expertise à la fois sur le droit et sur la blockchain, voilà pourquoi le métier d’Agent de conformité ou “Compliance Officer” a été créé pour cette industrie.

Les tâches de l'agent de conformité

L’agent de conformité est chargé de vérifier que les activités d’une entreprise ou d’un projet sont conformes au cadre légal actuellement en vigueur. Pour des entreprises basées en France telles que Meria, une partie importante des effectifs est dédiée à cette activité.

En plus de cette tâche, les agents de conformité doivent aussi mettre en place des procédés pour prévenir, identifier et corriger les problèmes juridiques du projet.

Par exemple, si un pays interdit l’utilisation de certaines plateformes dont le projet fait partie, il doit en informer son équipe et proposer des solutions que son équipe peut mettre en place pour respecter les réglementations.

La veille réglementaire fait également partie des tâches à réaliser : les agents de conformité doivent surveiller les environnements commerciaux, réglementaires et technologiques dans leur entreprise, mais aussi dans le reste du monde pour être en capacité de s’adapter si nécessaire.

Les compétences requises

Compétences techniques

Réglementation régionale appliquée à l’entreprise. Comme dit plus haut, la réglementation à suivre sera différente en fonction de la localisation de l’entreprise. Certaines juridictions laissent plus ou moins de marge de manœuvre par rapport aux services proposés, et il faut être capable de les identifier.

Politiques de lutte contre le blanchiment d'argent. Le projet doit être capable d’identifier les flux économiques illicites sur sa plateforme, et intervenir si possible. Sur la blockchain, le but est d’immobiliser les flux économiques illicites sans pour autant surveiller tous les utilisateurs.

Maîtrise de la blockchain. Un agent de conformité doit savoir comment une blockchain fonctionne, et doit être capable de réaliser des analyses onchain car c’est à partir de ces connaissances qu’il peut proposer les solutions les plus adaptées.

Principes et pratiques en matière de fraude. La meilleure façon d’empêcher les fraudes est de se renseigner sur les dernières pratiques en date. Cela demande aussi une certaine veille informationnelle en parallèle des réglementations en vigueur.

Connaissances juridiques sur la confidentialité et la cybersécurité. En Europe, le règlement général sur la protection des données (RGPD) doit être respecté par les entreprises, mais il y a aussi dans la blockchain une prise de conscience sur la nécessité de développer la confidentialité, que l’agent de conformité doit suivre de près.

Compétences humaines

Pédagogie. Les réglementations sont réputées pour être difficiles à lire, alors que les entreprises ont besoin des instructions les plus claires possibles à des fins pratiques. L’agent de conformité doit être en capacité d’expliquer les réglementations aussi bien à des profils techniques que des profils non-techniques.

Adaptation. Un agent de conformité doit être capable de suivre plusieurs cadres réglementaires en même temps, et doit aussi être capable de suivre les évolutions technologiques de l’industrie qui sont encore plus rapides que celles des cadres réglementaires.

Diplomatie. La conformité juridique est une recherche permanente de compromis entre la volonté des développeurs qui cherchent principalement à innover et les agents de conformité qui veulent éviter que l’entreprise subisse des sanctions. Ces visions divergentes créent inévitablement des tensions qu’il faut être capable de désamorcer le plus rapidement possible.

Rigueur. L’agent de conformité doit être capable de relever tous les détails des règlements,  car une mauvaise interprétation peut être lourde de conséquences pour les entreprises. Mais les règlements possèdent aussi des points sujets à interprétation que l’agent de conformité doit être capable de relever.

Accéder à ce métier

Devenir agent de conformité spécialisé en blockchain demande un parcours qui combine des compétences juridiques et financières.

Si on cherche un parcours universitaire permettant d’acquérir ces compétences, une licence ou un master en droit financier, conformité ou gestion des risques fait partie des cursus les plus adaptés.

L’accès au métier d’agent de conformité est facilité si vous avez déjà eu des expériences professionnelles dans les domaines suivants :

• Organisme de régulation (Exemple : AMF en France)
• Comptabilité bancaire
• Cadres réglementaires nationaux et internationaux
• Lutte contre le blanchiment

Pour finir, même si nous n’avons pas forcément le diplôme et/ou l’expérience professionnelle adaptée pour prétendre à ce métier, il y a énormément d’initiatives à prendre pour faire part de ses compétences.

Dès qu’il s’agit de juridique dans le secteur de la blockchain, il y a beaucoup de débats sur les réseaux sociaux et très peu de personnes spécialisées pour en parler.

Pour faire valoir notre profil, il est possible d’utiliser les réseaux sociaux pour faire un état des lieux des réglementations propres à la blockchain, signaler des problèmes de conformité dans certains projets ou dénoncer des lois trop contraignantes.

La rémunération d'un agent de conformité

Le salaire d’un chargé de conformité varie entre 35 000 et 60 000 € bruts annuels, en fonction de son expérience allant d’un poste junior à un cadre confirmé.

Ces intervalles sont valables pour un chargé de conformité qui travaille dans une entreprise française, mais cela peut aussi varier en fonction de la localisation géographique de l’entreprise.

Il est possible d’être assigné à une entreprise spécifique, où de travailler dans un cabinet d’avocats à son compte. Cela dit, les estimations de rémunérations deviennent très complexes pour les professions libérales.

Les entreprises où travailler

Dans les entreprises crypto, ce rôle devient de plus en plus important compte tenu de la pression réglementaire des régulateurs dans le monde entier et de sa part dans le risque et la conformité.

Ce métier n'est pas sollicité au début d’un projet blockchain puisque ces derniers se focalisent sur leur proposition de valeur et leur croissance.

Cependant, après quelques années de développement et/ou après une période de croissance, la conformité devient incontournable. Rien qu'en France, il existe plusieurs entreprises spécialisées dans le juridique lié à la blockchain :

• Seqlense, une plateforme de veille réglementaire
• ORWL, un cabinet d'avocats spécialisé dans l'accompagnement juridique des projets blockchain
• LAWGIK Design, qui vise à moderniser les processus internes des départements juridiques.

Et à partir d'une certaine taille (généralement à partir de 50 personnes), les entreprises possèdent forcément un département juridique.

La conformité juridique n’est qu’un domaine parmi d’autres où la blockchain crée ses propres métiers. Si la perspective de devenir un professionnel de la blockchain vous intéresse, Alyra propose depuis 2018 des formations dédiés à cet écosystème.

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